En vigueur depuis le 22 septembre 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt et extension de l'accord OPCABAIA
Résumé. L'accord est déposé au conseil de prud'hommes et au ministère du travail, avec une demande d'extension.
Le présent accord est déposé au conseil de prud'hommes de Paris et auprès des services compétents du ministère du travail.
Son extension est demandée.