Création d'un CQP « Assistant fleuriste »

Article 6

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Article 6

Le présent accord est conclu à durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Sous réserve du respect des conditions de validité telles qu'énoncées à l'article L. 2232-6 du code du travail, le présent accord est soumis à la procédure de dépôt et d'extension selon les dispositions légales en vigueur et fait l'objet d'un dépôt auprès de la commission nationale de la certification professionnelle en vue de son inscription au registre national des certifications professionnelles.
Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

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En vigueur depuis le 29 mars 2017 · Dernière version le 12 novembre 2017

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Création d'un CQP « Assistant fleuriste » : durée et extension

Résumé. L'accord crée un CQP « Assistant fleuriste » valable indéfiniment, avec des règles pour sa modification et son extension.

Le présent accord est conclu à durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Sous réserve du respect des conditions de validité telles qu'énoncées à l'article L. 2232-6 du code du travail, le présent accord est soumis à la procédure de dépôt et d'extension selon les dispositions légales en vigueur et fait l'objet d'un dépôt auprès de la commission nationale de la certification professionnelle en vue de son inscription au registre national des certifications professionnelles.
Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 novembre 2017

Modifié parCréation d'un CQP « Assistant fleuriste »art. 1er (VNE) : Création d'un CQP « Assistant fleuriste » à durée indéterminée

En résumé. L'accord passe d'une entrée en vigueur conditionnelle à une durée indéterminée, avec des clauses de révision et de dénonciation.

En vigueur du mercredi 29 mars 2017 au samedi 11 novembre 2017

Source : Légifrance