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Article 8

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Article 8

Le niveau de rémunération des alternants sera au moins égal à 90 % du Smic pour les jeunes titulaires d'un BTS.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2016

Créé le 3 avril 2013 · Abrogé le 1 novembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des alternants titulaires d'un BTS

Résumé. Les alternants avec un BTS gagneront au moins 90% du SMIC.

Le niveau de rémunération des alternants sera au moins égal à 90 % du Smic pour les jeunes titulaires d'un BTS.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 novembre 2016

En vigueur du mercredi 3 avril 2013 au lundi 31 octobre 2016

Source : Légifrance