Création d'un régime de retraite surcomplémentaire pour les cadres

Préambule

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Modifié1 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2017 · Modifié le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réforme du régime de retraite des cadres

Résumé. Un nouveau régime de retraite pour les cadres remplace l'ancien système FIRES, qui ne répond plus aux besoins actuels.

Par un protocole d'accord du 23 décembre 1991, applicable au 1er janvier 1992, un régime de retraite supplémentaire à prestations définies (art. 39) a été institué pour assurer des garanties complémentaires de retraite pour les cadres ayant au minimum 20 ans d'ancienneté au moment de leur départ en retraite.
Ce régime, appelé fonds interprofessionnel de retraite surcomplémentaire (FIRES), avait pour objet d'assurer, un complément de retraite aux cadres qui faisaient toute leur carrière ou presque au sein des coopératives.
Le FIRES ne répond plus à son objet initial du fait des conditions d'ancienneté exigées et des évolutions successives du cadre juridique et social des régimes de retraite.
Il est donc apparu nécessaire de réformer en profondeur ce régime par sa fermeture et la création, en substitution d'un régime de retraite à cotisation définies (art. 83) pour les cadres.
Le présent accord a pour objet de modifier le règlement intérieur du FIRES à sa fermeture et d'annuler et remplacer l'accord du 23 décembre 1991 et de créer un nouveau dispositif au 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réforme du régime de retraite des cadres

Résumé. Un nouveau régime de retraite pour les cadres remplace l'ancien système FIRES, qui ne répond plus aux besoins actuels.

Par un protocole d'accord du 23 décembre 1991, applicable au 1er janvier 1992, un régime de retraite supplémentaire à prestations définies (art. 39) a été institué pour assurer des garanties complémentaires de retraite pour les cadres ayant au minimum 20 ans d'ancienneté au moment de leur départ en retraite.

Ce régime, appelé fonds interprofessionnel de retraite surcomplémentaire (FIRES), avait pour objet d'assurer, un complément de retraite aux cadres qui faisaient toute leur carrière ou presque au sein des coopératives.

Le FIRES ne répond plus à son objet initial du fait des conditions d'ancienneté exigées et des évolutions successives du cadre juridique et social des régimes de retraite.

Il est donc apparu nécessaire de réformer en profondeur ce régime par sa fermeture et la création, en substitution d'un plan d'épargne retraite obligatoire (PERO) pour les cadres.

Le présent accord a pour objet de modifier le règlement intérieur du FIRES à sa fermeture et d'annuler et remplacer l'accord du 23 décembre 1991 et de créer un nouveau dispositif au 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Préambule