Création d'une commission nationale paritaire de l'emploi

Préambule

Abrogé2 mars 2022
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé2 mars 2022

Créé le 15 février 1996 · Abrogé le 2 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission paritaire nationale pour la formation et l'emploi

Résumé. Un accord crée une commission pour promouvoir la formation et étudier l'évolution de l'emploi.

Il est créé entre les signataires une commission paritaire nationale de l'emploi en référence aux accords nationaux des 10 février 1969, 20 octobre 1986 et de l'accord interprofessionnel du 3 juillet 1991, et plus particulièrement des articles 81.1, 81.2, notamment des articles 10, 12 et suivants relatifs à l'apprentissage, et à l'accord national du 22 décembre 1994, qui a pour attribution générale la promotion de la politique de formation définie par l'accord de branche, ainsi qu'un rôle d'information et d'étude sur l'évolution de l'emploi.

Abrogé depuis le mercredi 2 mars 2022

En vigueur du jeudi 15 février 1996 au mardi 1 mars 2022

Préambule