Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
III. - Relations avec l'OPCA
Abrogé7 avril 2023En vigueur depuis le lundi 27 février 2006
Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
Préambule
I. - Champ d'application
II. - Missions de la CPNE
III. - Relations avec l'OPCA
III. - Relations avec l'OPCO
IV. - Composition
V. - Fonctionnement
VI. - Durée - Dépôt - Révision