En vigueur depuis le 27 février 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition de la CPNE
Institution paritaire, la CPNE comprend les membres suivants :
Pour le collège salariés : 1 représentant titulaire par organisation syndicale signataire. Chaque organisation salariale peut désigner un suppléant. Toutefois, chaque organisation syndicale n'aura qu'un droit de vote. La chambre syndicale prendra en charge les frais de déplacement sur la base du tarif AR SNCF 2e classe, et éventuellement les frais d'hébergement d'un seul participant, en priorité du titulaire, par organisation syndicale, ainsi que les frais de repas des participants.
Pour le collège employeurs : autant de représentants que dans le collège salariés.
La commission élit un président et un vice-président n'appartenant pas au même collège.
La présidence et la vice-présidence changent de collège tous les 2 ans.
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