Création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises visées dans le champ de la convention collective des industries de la fabrication de la chaux (CCN n° 3064).

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Abrogé9 février 2021

Créé le 8 janvier 2018 · Abrogé le 9 février 2021

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Accord pour les entreprises de fabrication de chaux

Résumé. Un accord qui s'applique à toutes les entreprises de fabrication de chaux.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises visées dans le champ de la convention collective des industries de la fabrication de la chaux (CCN n° 3064).

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 février 2021

Abrogé parCPPNIart. (VE)

En vigueur du lundi 8 janvier 2018 au lundi 8 février 2021

Source : Légifrance