Création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Article 6

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Article 6

À compter de l'entrée en vigueur du présent accord, sont abrogés :
– l'article 4.1, dans sa partie interprétation, de la convention collective de décembre 2012 (idcc 3064) ;
– l'article 4.2 de la convention collective de décembre 2012 (idcc 3064).

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Abrogé9 février 2021

Créé le 8 janvier 2018 · Abrogé le 9 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention collective

Résumé. Un accord annule deux articles d'une convention collective de 2012 dans le secteur de la chaux.

À compter de l'entrée en vigueur du présent accord, sont abrogés :
– l'article 4.1, dans sa partie interprétation, de la convention collective de décembre 2012 (idcc 3064) ;
– l'article 4.2 de la convention collective de décembre 2012 (idcc 3064).

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 février 2021

Abrogé parCPPNIart. (VE)

En vigueur du lundi 8 janvier 2018 au lundi 8 février 2021

Source : Légifrance