En vigueur depuis le 2 juin 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application de l'accord dans la filière sport
Le champ d'application du présent accord est celui défini par l'article 1er de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport (anciennement dénommée convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs [IDCC 1557]), modifié par l'avenant du 6 novembre 2017, les accords des 7 décembre 2017 et 23 janvier 2018.