Création d'une section paritaire de la prévention sécurité

Durée de l'accord

Abrogé4 avril 2023
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Abrogé4 avril 2023

Créé le 8 mars 1995 · Abrogé le 4 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord à durée indéterminée avec conditions de résiliation

Résumé. Un accord est signé sans date de fin, mais peut être annulé si l'accord de 1994 est rompu ou si l'OPCIB perd son agrément.

L'accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de publication de son arrêté d'extension, sauf dénonciation de l'accord du 17 novembre 1994 ou perte de l'agrément de l'OPCIB en qualité d'Opca.

Abrogé depuis le mardi 4 avril 2023

En vigueur du mercredi 8 mars 1995 au lundi 3 avril 2023

Durée de l'accord
Article 11