Abrogé4 avril 2023
Créé le 8 mars 1995 · Abrogé le 4 avril 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord à durée indéterminée avec conditions de résiliation
Résumé. Un accord est signé sans date de fin, mais peut être annulé si l'accord de 1994 est rompu ou si l'OPCIB perd son agrément.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de publication de son arrêté d'extension, sauf dénonciation de l'accord du 17 novembre 1994 ou perte de l'agrément de l'OPCIB en qualité d'Opca.
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