Création d'une section paritaire professionnelle

Article 6

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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans.

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Périmé7 mai 2018

Créé le 7 mai 2015 · Périmé le 7 mai 2018

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Accord triennal sur la formation professionnelle dans le caoutchouc

Résumé. Un accord de trois ans est conclu pour organiser la formation professionnelle dans les entreprises du caoutchouc.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 7 mai 2018

En vigueur du jeudi 7 mai 2015 au dimanche 6 mai 2018

Source : Légifrance