Création de certificats de qualification professionnelle (CQP)

Article 10

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Article 10

Le présent accord collectif est conclu pour une durée indéterminée.

Il ne s'appliquera qu'après validation de la CPNIEFP de la coopération agricole qui entérinera la création des deux CQP en vue de leurs inscriptions au RNCP.

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Créé le 3 octobre 2017 · Abrogé le 11 juin 2024

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Validation nécessaire pour un accord collectif

Résumé. Un accord collectif est signé pour une durée indéterminée, mais il ne sera valable qu'après validation par la CPNIEFP.

Le présent accord collectif est conclu pour une durée indéterminée.

Il ne s'appliquera qu'après validation de la CPNIEFP de la coopération agricole qui entérinera la création des deux CQP en vue de leurs inscriptions au RNCP.

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 octobre 2017 au lundi 10 juin 2024

Source : Légifrance