Abrogé par Certificats de qualification professionnelle (CQP) - art. 12 (VE)
Créé le 3 octobre 2017 · Abrogé le 11 juin 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validation nécessaire pour un accord collectif
Le présent accord collectif est conclu pour une durée indéterminée.
Il ne s'appliquera qu'après validation de la CPNIEFP de la coopération agricole qui entérinera la création des deux CQP en vue de leurs inscriptions au RNCP.