Création de certificats de qualification professionnelle (CQP)

Article 4

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Article 4

Le présent accord de branche est applicable aux salariés et entreprises entrant dans le champ de la convention collective nationale du 15 avril 2008 relevant de la sélection et de la reproduction animales.

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Créé le 3 octobre 2017 · Abrogé le 11 juin 2024

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Accord de branche sur la formation dans le secteur animal

Résumé. Un accord de branche définit les règles pour les salariés et entreprises de la convention collective nationale du 15 avril 2008 dans le secteur de la sélection et reproduction animales.

Le présent accord de branche est applicable aux salariés et entreprises entrant dans le champ de la convention collective nationale du 15 avril 2008 relevant de la sélection et de la reproduction animales.

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 octobre 2017 au lundi 10 juin 2024

Source : Légifrance