Création de certificats de qualification professionnelle (CQP)

Article 9

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Article 9

Les parties sollicitent l'extension du présent accord.

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Créé le 3 octobre 2017 · Abrogé le 11 juin 2024

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Demande d'extension de l'accord

Résumé. Les parties demandent à prolonger l'accord actuel.

Les parties sollicitent l'extension du présent accord.

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 octobre 2017 au lundi 10 juin 2024

Source : Légifrance