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Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application du présent accord vise l'ensemble du territoire national. L'application se fera dans les 6 mois sur les territoires de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le champ d'application professionnel concerne les entreprises de la branche de l'optique lunetterie de détail tel que défini à l'article 1er de la CCN.

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En vigueur depuis le 5 avril 2018

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Application territoriale et professionnelle d'un accord dans l'optique lunetterie

Résumé. Un accord s'applique à toute la France, avec un délai de 6 mois pour les territoires d'outre-mer, concernant les entreprises de l'optique lunetterie.

Le champ d'application du présent accord vise l'ensemble du territoire national. L'application se fera dans les 6 mois sur les territoires de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le champ d'application professionnel concerne les entreprises de la branche de l'optique lunetterie de détail tel que défini à l'article 1er de la CCN.

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En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2018

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