En vigueur depuis le 4 avril 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une étape de validation des accords d'entreprise
Résumé. La suppression de l'article I.5.3 de la CCNEAC simplifie la validation des accords d'entreprise en éliminant l'obligation de passage devant la commission nationale paritaire.
L'article I. 5.3 de la CCNEAC est supprimé dans son intégralité.