Création de la CPPNI

Article 11

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Article 11

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

Il peut être révisé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et suivant dudit code.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2018

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Dénonciation et révision d'un accord

Résumé. L'accord peut être dénoncé ou révisé selon les règles du code du travail, avec un préavis de trois mois.

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

Il peut être révisé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et suivant dudit code.

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En vigueur depuis le lundi 17 septembre 2018

Source : Légifrance