En vigueur depuis le 9 septembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès universel à la CPPNI
Le présent accord ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés puisqu'il a pour unique objet de créer et d'organiser le fonctionnement de la CPPNI de la branche des industries de l'habillement et qu'il est accessible à toutes les entreprises sans distinction de taille d'effectif.