Création, fonctionnement et organisation de la CPPNI

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Abrogé10 janvier 2026

Créé le 5 décembre 2017 · Abrogé le 10 janvier 2026

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Composition de la délégation syndicale dans les négociations

Résumé. La délégation syndicale dans les négociations de la branche professionnelle est composée de plusieurs représentants par syndicat, avec des règles spécifiques pour leur désignation et leur participation.

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Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 janvier 2026

En vigueur du mardi 5 décembre 2017 au vendredi 9 janvier 2026

Source : Légifrance