Créé le 5 décembre 2017 · Abrogé le 10 janvier 2026
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Dénonciation et révision d'un accord selon le code du travail
Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues au code du travail.
Il pourra également être révisé conformément aux dispositions légales en vigueur à l'article L. 2261-7 du code du travail qui prévoit, d'une part, que l'engagement de la révision est réservé aux signataires ou adhérents de la convention ou de l'accord pendant une période correspondant à un cycle électoral mais qu'il est ensuite ouvert à l'ensemble des organisations représentatives dans le champ d'application de la convention ou de l'accord.