Créé le 5 décembre 2017 · Abrogé le 10 janvier 2026
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Réunions de la CPPNI
La CPPNI se réunit au moins 3 fois l'an, conformément à l'article L. 2232-9 du code du travail. Des réunions supplémentaires peuvent être décidées conjointement par la délégation patronale et la délégation syndicale.