Degré élevé de solidarité en prévoyance

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Accord sur la solidarité en prévoyance dans le spectacle vivant

Résumé. Un accord de branche pour le spectacle vivant crée un système de solidarité en prévoyance pour les salariés, sauf les intermittents.

Dans le cadre de l'accord du 19 juillet 2024 relatif au régime obligatoire de frais de santé des salariés hors salariés intermittents du spectacle dans la branche des entreprises du secteur privé du spectacle vivant, les organisations patronales et syndicales représentatives au niveau national dans la branche des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) ont mis en place un degré élevé de solidarité au bénéfice des salariés visés au titre Ier de la convention collective, à l'exclusion des salariés intermittents du spectacle qui sont des salariés embauchés en CDD d'usage.

Dans ces conditions, les partenaires sociaux de la branche se sont réunis afin de mettre en place un dispositif spécifique en prévoyance consacré aux salariés relevant de certaines entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) mentionnées dans l'article 3 du présent accord. Il résulte de ces négociations la rédaction du présent accord, qui institue un degré élevé de solidarité en prévoyance.

Les signataires de la présente convention rappellent leur attachement à un dialogue social régulier, constructif au regard des intérêts communs de leurs mandants respectifs, et fondé sur la confiance. Ce dialogue social est organisé de façon à piloter la mise en œuvre, le suivi de la réalisation et les éventuelles évolutions du présent accord.

Les entreprises peuvent, si elles le souhaitent, adapter les dispositions du présent accord à condition d'assurer des conditions au moins équivalentes au sens de l'article L. 2253-1 du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

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