En vigueur depuis le 13 avril 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'accord pour le personnel au sol
Résumé. Cet article précise que les règles de l'accord s'appliquent aux entreprises et employés au sol du transport aérien.
Les dispositions du présent accord sont applicables aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale du transport aérien, personnel au sol.
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