Départ et mise à la retraite

Champ d'application

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En vigueur depuis le 13 avril 2005

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Champ d'application de l'accord pour le personnel au sol

Résumé. Cet article précise que les règles de l'accord s'appliquent aux entreprises et employés au sol du transport aérien.

Les dispositions du présent accord sont applicables aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale du transport aérien, personnel au sol.

En vigueur depuis le mercredi 13 avril 2005

Champ d'application
Article 6