Accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Décembre 2025
Le terme 'garde d'enfants' a été remplacé par 'assistant parental' dans la liste des métiers accessibles en apprentissage dans ce secteur.
Le terme 'garde d'enfants' a été remplacé par 'assistant parental' dans la liste des métiers accessibles via le contrat de professionnalisation.