Périmé31 décembre 2014
Créé le 14 juin 2013 · Périmé le 31 décembre 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de l'OPCALIA comme OPCA pour les établissements catholiques
Résumé. Un accord est signé pour désigner l'OPCALIA comme organisme de collecte des fonds de formation pour les établissements d'enseignement supérieur catholique.
Le présent accord sera déposé auprès de l'administration par la partie la plus diligente, qui mettra en œuvre les procédures nécessaires à son extension.