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Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994, étendue par arrêté du 27 janvier 1998 (convention collective nationale 3281, idcc n° 1821).

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Abrogé21 avril 2018

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 21 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les entreprises de fabrication de verre

Résumé. Un accord qui s'applique aux entreprises de fabrication de verre et qui est lié à une convention collective spécifique.

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994, étendue par arrêté du 27 janvier 1998 (convention collective nationale 3281, idcc n° 1821).

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 21 avril 2018

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au vendredi 20 avril 2018

Source : Légifrance