Abrogé21 avril 2018
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 21 avril 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'OPCALIA pour la collecte des fonds de formation
Résumé. Un accord désigne OPCALIA pour collecter les fonds de formation dans la branche du verre, sous réserve d'approbation par l'État.
Les organisations signataires du présent accord désignent OPCALIA en tant qu'organisme paritaire collecteur agréé de la branche, sous réserve de son agrément par l'Etat.