Périmé31 décembre 2016
Créé le 16 janvier 2016 · Périmé le 31 décembre 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien de l'OPCALIA comme OPCA pour les universités catholiques
Résumé. Les parties signataires veulent garder OPCALIA comme l'OPCA pour les établissements d'enseignement supérieur catholique.
Les parties signataires souhaitent maintenir la désignation de l'OPCALIA comme OPCA de la branche de l'union des établissements d'enseignement supérieur catholique.