Désignation de l'institution CARCEPT

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Vu les dispositions réglementaires (décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955) et les dispositions conventionnelles en vigueur relatives à la CARCEPT-Prévoyance,
il a été convenu ce qui suit :

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En vigueur depuis le 25 novembre 2009

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Désignation de la CARCEPT-Prévoyance

Résumé. Un accord désigne la CARCEPT comme institution de prévoyance selon les règles en vigueur.

Vu les dispositions réglementaires (décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955) et les dispositions conventionnelles en vigueur relatives à la CARCEPT-Prévoyance,
il a été convenu ce qui suit :

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En vigueur depuis le mercredi 25 novembre 2009

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