Désignation de l'OPCA de la branche

Article 2

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Article 2

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant de la convention collective nationale de la branche ferroviaire conformément à son champ d'application conventionnel en vigueur.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Accord sur la désignation de l'OPCA dans la branche ferroviaire

Résumé. L'accord s'applique aux entreprises de la branche ferroviaire et désigne un OPCA pour collecter les contributions des employeurs pour la formation.

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant de la convention collective nationale de la branche ferroviaire conformément à son champ d'application conventionnel en vigueur.

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En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance