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Désignation de l'opca

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Article 7

Les organisations signataires s'engagent à demander l'extension du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 13 septembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un accord

Résumé. Les organisations signataires veulent prolonger cet accord.

Les organisations signataires s'engagent à demander l'extension du présent accord.

Historique des versions

En vigueur du mardi 13 septembre 2011 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance