Abrogé4 janvier 2017
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 4 janvier 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord pour les distributeurs conseils hors domicile
Résumé. Un accord qui s'applique aux entreprises de distribution hors domicile selon une convention de 1971.
Le présent accord s'applique aux entreprises entrant dans le champ de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile du 15 décembre 1971.