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Désignation de l'OPCA

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique aux entreprises entrant dans le champ de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile du 15 décembre 1971.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 4 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les distributeurs conseils hors domicile

Résumé. Un accord qui s'applique aux entreprises de distribution hors domicile selon une convention de 1971.

Le présent accord s'applique aux entreprises entrant dans le champ de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile du 15 décembre 1971.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 4 janvier 2017

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mardi 3 janvier 2017

Source : Légifrance