Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 4 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement d'organisme pour la collecte des contributions en formation professionnelle
Résumé. Les partenaires sociaux changent d'organisme pour collecter les contributions obligatoires en matière de formation professionnelle.
Les partenaires sociaux, dans le cadre des nouvelles règles issues de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, ont décidé de changer d'organisme paritaire collecteur agréé des contributions obligatoires en matière de formation professionnelle.
1 version
1 cité