Article précédent

Article suivant

Désignation de l'OPCA

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le présent accord s'applique à toutes les entreprises relevant de la convention collective nationale du caoutchouc.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé7 mai 2018

Créé le 7 mai 2015 · Périmé le 7 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les entreprises de caoutchouc

Résumé. Un accord qui s'applique à toutes les entreprises du secteur du caoutchouc.

Le présent accord s'applique à toutes les entreprises relevant de la convention collective nationale du caoutchouc.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 7 mai 2018

En vigueur du jeudi 7 mai 2015 au dimanche 6 mai 2018

Source : Légifrance