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Désignation de l'OPCA

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Les parties signataires du présent accord désignent OPCALIA, gestionnaire de fonds de la formation professionnelle, comme organisme paritaire collecteur agréé (OPCA).

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Périmé7 mai 2018

Créé le 7 mai 2015 · Périmé le 7 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'OPCALIA pour la gestion des fonds de formation

Résumé. Un accord désigne OPCALIA pour gérer les fonds de formation professionnelle dans les entreprises du caoutchouc.

Les parties signataires du présent accord désignent OPCALIA, gestionnaire de fonds de la formation professionnelle, comme organisme paritaire collecteur agréé (OPCA).

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 7 mai 2018

En vigueur du jeudi 7 mai 2015 au dimanche 6 mai 2018

Source : Légifrance