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Désignation de l'OPCA

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Article 5

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans.

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Périmé7 mai 2018

Créé le 7 mai 2015 · Périmé le 7 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de formation professionnelle pour les entreprises du caoutchouc

Résumé. Un accord de 3 ans est signé pour organiser la formation professionnelle dans les entreprises du caoutchouc.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 7 mai 2018

En vigueur du jeudi 7 mai 2015 au dimanche 6 mai 2018

Source : Légifrance