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Désignation de l'OPCA

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Les dispositions de l'accord du 13 octobre 2014 relatives à la désignation de l'OPCA, qui a été dénoncé, sont remplacées par les dispositions du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2019

Créé le 1 janvier 2017 · Périmé le 31 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de règles pour la désignation de l'OPCA

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien pour désigner l'organisme qui gère la formation professionnelle.

Les dispositions de l'accord du 13 octobre 2014 relatives à la désignation de l'OPCA, qui a été dénoncé, sont remplacées par les dispositions du présent accord.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 2019

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au lundi 30 décembre 2019

Source : Légifrance