Désignation de l'OPCO

Article 2

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Article 2

Conformément au III de l'article L. 6332-1-1 du code du travail, cet accord s'applique à toutes les entreprises de la branche sans distinction selon le nombre de salariés des entreprises.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2019

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Application universelle d'un accord dans une branche

Résumé. Un accord s'applique à toutes les entreprises d'une branche, sans distinction de taille.

Conformément au III de l'article L. 6332-1-1 du code du travail, cet accord s'applique à toutes les entreprises de la branche sans distinction selon le nombre de salariés des entreprises.

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