Section précédente

Section parente

Section suivante

Désignation de l'OPCO

relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des OPCO selon la loi de 2018

Résumé. La loi de 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel et une déclaration des partenaires sociaux en décembre 2018 concernent la désignation des OPCO (Opérateurs de Compétences).

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;

Vu la déclaration d'intention des partenaires sociaux du 28 décembre 2018,

En vigueur depuis le 15 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'OCAPIAT comme OPCO pour la branche des fruits et légumes

Résumé. Les partenaires sociaux choisissent OCAPIAT pour gérer la formation dans la branche des fruits et légumes, en continuant leurs efforts pour améliorer les compétences des salariés.

Les partenaires sociaux de la branche désignent l'OPCO OCAPIAT comme opérateur de compétences de la branche de l'expédition exportation de fruits et légumes, à travers la section du commerce agricole figurant dans l'accord constitutif de l'OPCO 1.

La branche rappelle l'importance de rester acteur dans le développement de la formation professionnelle et s'engage à poursuivre avec la même énergie, professionnalisme et exigence, les différentes actions en matière de formation professionnelle menées depuis ces dernières années pour les salariés et les entreprises de la branche.

En vigueur depuis le 15 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord applicable à toutes les entreprises de la branche

Résumé. Un accord s'applique à toutes les entreprises de la branche des fruits et légumes, sans distinction de taille.

Le présent accord vise les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale du 17 décembre 1985, étendue le 24 avril 1986 et modifié et complété par l'avenant n° 3 du 7 février 1995.

Compte tenu de la thématique de cet accord de branche, qui a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises quelle que soit leur taille, les partenaires sociaux conviennent qu'il n'y a pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 15 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'OPCO pour la formation professionnelle dans le secteur des fruits et légumes

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien pour désigner l'OPCO OCAPIAT comme partenaire de formation pour la branche de l'expédition exportation de fruits et légumes.

Le présent accord annule et remplace la précédente désignation de l'OPCA de la branche de l'expédition exportation de fruits et légumes.

En vigueur depuis le 15 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et durée d'un accord de branche

Résumé. Un accord de branche peut être modifié selon les règles légales et dure indéfiniment.

Le présent accord peut être révisé dans les conditions légales.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 15 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de la désignation d'OCAPIAT comme OPCO

Résumé. Un accord désigne OCAPIAT comme l'OPCO pour la branche de l'expédition exportation de fruits et légumes, à partir du 15 février 2019.

Le présent accord entre en vigueur au 15 février 2019.

En vigueur depuis le 15 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'OCAPIAT comme OPCO

Résumé. Un accord désigne OCAPIAT comme OPCO pour la branche de l'expédition de fruits et légumes, avec des règles pour son dépôt et son extension.

Le présent accord a été signé en autant d'exemplaires originaux que de signataires, plus un exemplaire pour les formalités de dépôt. Dès lors qu'il n'aura pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée, il sera déposé dans les conditions légales. Il sera soumis à la procédure d'extension.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
(Arrêté du 15 janvier 2020 - art. 1)

En vigueur depuis le vendredi 15 février 2019

Désignation de l'OPCO
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6