En vigueur depuis le 15 février 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et durée d'un accord de branche
Résumé. Un accord de branche peut être modifié selon les règles légales et dure indéfiniment.
Le présent accord peut être révisé dans les conditions légales.
Il est conclu pour une durée indéterminée.