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Article 2

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Article 2

Le présent accord s'applique à toutes les entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994 et des différents avenants conclus depuis cette date ayant eu pour objet de modifier son champ d'application.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Champ d'application de l'accord

Résumé. Cet article précise que l'accord s'applique à toutes les entreprises couvertes par la convention collective des espaces de loisirs et culturels.

Le présent accord s'applique à toutes les entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994 et des différents avenants conclus depuis cette date ayant eu pour objet de modifier son champ d'application.

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