Détermination des catégories objectives

Article 5

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Article 5

Les partenaires sociaux s'engagent à examiner la nécessité de réviser le présent accord en cas de révision des systèmes de classifications engendrant une évolution des niveaux de classification utilisés pour catégoriser les salariés intégrés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Révision possible de l'accord en cas de changement des classifications

Résumé. Les partenaires sociaux peuvent revoir cet accord si les systèmes de classification des salariés changent.

Les partenaires sociaux s'engagent à examiner la nécessité de réviser le présent accord en cas de révision des systèmes de classifications engendrant une évolution des niveaux de classification utilisés pour catégoriser les salariés intégrés.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance