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Article 1er

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Article 1er

Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990.

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Champ d'application de l'accord des mareyeurs-expéditeurs

Résumé. Cet accord s'applique aux entreprises qui font partie de la convention des mareyeurs-expéditeurs depuis 1990.

Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990.

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