Section précédente

Section suivante

Développement de l'apprentissage

Dépôt

Abrogé24 avril 2018
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé24 avril 2018

Créé le 23 avril 2003 · Abrogé le 24 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature d'un accord à Paris

Résumé. Un accord est signé à Paris et sera déposé selon la loi.

Le présent accord sera déposé conformément à la loi.

Fait à Paris, le 23 avril 2003.

Abrogé depuis le mardi 24 avril 2018

En vigueur du mercredi 23 avril 2003 au lundi 23 avril 2018

Dépôt
Article 7