Abrogé24 avril 2018
Abrogé par Dialogue social (CPPNI) - art. (VNE)
Créé le 23 avril 2003 · Abrogé le 24 avril 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Signature d'un accord à Paris
Résumé. Un accord est signé à Paris et sera déposé selon la loi.
Le présent accord sera déposé conformément à la loi.
Fait à Paris, le 23 avril 2003.
1 version