Développement de l'insertion professionnelle des jeunes

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il sera soumis à la procédure d'extension ministérielle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé24 novembre 2004

Créé le 24 juin 1999 · Abrogé le 24 novembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour développer l'apprentissage dans la plasturgie

Résumé. Un accord est signé pour améliorer la formation des jeunes dans la plasturgie, avec des actions locales et une meilleure information.

Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il sera soumis à la procédure d'extension ministérielle.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 novembre 2004

En vigueur du jeudi 24 juin 1999 au mardi 23 novembre 2004

Source : Légifrance