Développement des compétences et de l'emploi

Article 14

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Article 14

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

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Périmé31 décembre 2016

Créé le 25 novembre 2015 · Périmé le 31 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un accord

Résumé. Les parties signataires veulent prolonger l'accord existant pour continuer à travailler ensemble.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2016

En vigueur du mercredi 25 novembre 2015 au vendredi 30 décembre 2016

Source : Légifrance