Périmé31 décembre 2016
Créé le 25 novembre 2015 · Périmé le 31 décembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un accord
Résumé. Les parties signataires veulent prolonger l'accord existant pour continuer à travailler ensemble.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.