Développement des compétences et de l'emploi

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application des conventions collectives nationales des organisations signataires (annexe I).

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Périmé31 décembre 2016

Créé le 25 novembre 2015 · Périmé le 31 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application d'un accord

Résumé. Un accord qui s'applique à toutes les entreprises couvertes par certaines conventions collectives nationales.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application des conventions collectives nationales des organisations signataires (annexe I).

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2016

En vigueur du mercredi 25 novembre 2015 au vendredi 30 décembre 2016

Source : Légifrance