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Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique aux employeurs et aux salariés des entreprises et établissements relevant du répertoire des métiers :

– exerçant sur le territoire français y compris dans les DOM ;
– ayant une activité de cordonnerie multiservice artisanale classée dans la nomenclature NAF sous les codes 95.23Z et 95.29Z.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2013

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Accord pour les cordonniers multiservices

Résumé. Un accord s'applique aux employeurs et salariés des entreprises de cordonnerie multiservice en France.

Le présent accord s'applique aux employeurs et aux salariés des entreprises et établissements relevant du répertoire des métiers :

– exerçant sur le territoire français y compris dans les DOM ;
– ayant une activité de cordonnerie multiservice artisanale classée dans la nomenclature NAF sous les codes 95.23Z et 95.29Z.

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En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2013

Source : Légifrance