En vigueur depuis le 1 octobre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord pour les cordonniers multiservices
Le présent accord s'applique aux employeurs et aux salariés des entreprises et établissements relevant du répertoire des métiers :
– exerçant sur le territoire français y compris dans les DOM ;
– ayant une activité de cordonnerie multiservice artisanale classée dans la nomenclature NAF sous les codes 95.23Z et 95.29Z.