Développement du dialogue social

Article 6

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Article 6

Les parties signataires sont convenues de demander l'extension du présent accord, dès connaissance du numéro de dépôt délivré par la DIRECCTE.
Cet accord entrera en vigueur à la date de sa signature.

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En vigueur depuis le 2 avril 2014

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Entrée en vigueur et extension de l'accord

Résumé. Les parties signataires demandent l'extension de cet accord dès qu'il sera enregistré, et il entrera en vigueur à la date de sa signature.

Les parties signataires sont convenues de demander l'extension du présent accord, dès connaissance du numéro de dépôt délivré par la DIRECCTE.
Cet accord entrera en vigueur à la date de sa signature.

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En vigueur depuis le mercredi 2 avril 2014

Source : Légifrance